Informations Importantes

Réunion d'information des associations de l'APEPV le 5 novembre 2005 à Thiverval-Grignon - U.M.R. INRA-INAPG "Environnement et Grandes Cultures« 

ORIGINES DE L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA PLAINE DE VERSAILLES

En 1972 : naissance de l'Union des Amis et Usagers de la Plaine de Versailles, connue sous le nom « Les amis de la Plaine de Versailles », qui comprenait une quinzaine d'associations de la Plaine de Versailles au début des années « 80 »

En 1975, la Plaine de Versailles est définie comme une Zone Naturelle d'Equilibre (ZNE) en Ile-de-France, tel que le Plateau de Saclay, le Vexin, La vallée de Chevreuse, .., et ses limites sont définies:

• à l'ouest : les communes de Guerville, Septeuil, Orgerus et Garancière,
• au nord : la forêt de Marly et L'A13, avec le plateau des alluets.
• au sud la nationale 12 et la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines,
• à l'est l'arboretum de Chèvreloup et le Parc de Versailles jusqu'au Château.

Au début des années « 90 »: Création du groupement d'association E.O.V. (Environnement Ouest Versailles) avec des associations membres des « Amis de la Plaine de Versailles » (Bailly, Noisy-le-roi) et d'autres ( St-Cyr-l'école, Bois d'Arcy, Fontenay-le-fleury, Rocquencourt, …), bientôt rejointes par les associations de St-Nom-la-bretêche/laTuilerie-Bignon, Feucherolles et Crespières, puis Villepreux.
Le groupement a traité les questions du bouclage de la A86 ouest, de l'élargissement de la D307 et du classement de la partie Est de la Plaine.

Cinq d'entre-elles créent l'APEPV en juillet 2004, pour étendre les actions sur la ZNE.

ORGANISATION ET OBJECTIFS DE L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA PLAINE DE VERSAILLES

L'A.P.E.P.V. est une union d'associations et de sympathisants de la Zone Naturelle d'Equilibre de la Plaine de Versailles
Elle est gérée par un Conseil d'Administration élu par l'assemblée générale et un bureau.
Les candidatures sont soumises à l'accord du Conseil d'Administration.

Les associations fondatrices sont: ADEEO de Saint-Cyr-l'école, ADEF de Feucherolles, ADSC de Crespières, ADVV de Villepreux, APEBN (ex APEB) de Bailly-Noisy-le-roi.

Ses principaux objectifs sont :

• prendre toutes les initiatives en faveur de la protection de l'environnement, 
• préserver les sites et le caractère rural, 
• sauvegarder les conditions et la qualité de vie, étudier, suggérer, promouvoir toute réalisation propre à faciliter et agrémenter l'existence de ses habitants, 
• favoriser la participation des Associations à l'élaboration des Plans d'Urbanisme dans les communes de leur ressort, et plus généralement des Schémas Directeurs,
• participer à toute démarche et travaux concernant l'aménagement de tout ou partie de cette Zone, avec les élus, l'administration et les agriculteur,

L'A.P.E.P.V. se veut une Union où les préoccupations de protection de l'environnement n'interfèrent avec aucune considération d'ordre politique ou sectoriel.

LES ACTIONS DE L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA PLAINE DE VERSAILLES

Regrouper les associations de protection de « la ZNE de la Plaine de Versailles»,

Appeler les sympathisants à rejoindre l'APEPV afin de développer des actions locales,

Participer avec la DIREN (Direction Régionale de l'Environnement) à tous projets de protection et d'aménagement des sites remarquables de la Plaine de Versailles,

Recenser les questions à traiter en priorité et établir des dossiers,

Agir auprès des décideurs (élus et administrations) pour obtenir les solutions adaptées.

Organiser la communication avec les habitants et les usagers pour agir efficacement

Exemples de questions traitées:

• Impact du chantier de l'A86 ouest sur le site classé,
• Atteinte au site classé par le PLU de Villepreux et les gens du voyage,
• Destruction du Patrimoine en aménageant des infrastructures dans le site classé,
• Travaux de remblaiement, enfin arrêtés par le Préfet, dans une zone agricole du site classé,

Pollution due à l'activité industrielle, aux transports, au traitement des déchets, à l'engraissement des terres,
Le traitement des effluents et les rejets dans le milieu naturel,

POURQUOI POUVONS-NOUS MIEUX PROTEGER LA PLAINE DE VERSAILLES AVEC L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

DE LA PLAINE DE VERSAILLES ?

• En unissant nos connaissances, nos compétences et nos moyens nous sommes plus forts,
• Nous pouvons recenser de façon plus efficace et complète les questions concernant l'environnement et la préservation de l'équilibre de la zone naturelle de la Plaine,
• Avec l'aide des Administrations, nous pouvons définir les moyens appropriés pour protéger les sites sensibles et menacés nous pouvons être mieux écoutés des Pouvoirs Publics et des élus,
• Nous pourrons participer aux Commissions départementales chargées de définir les méthodes de gestion de la Plaine de Versailles, avec les acteurs économiques et les élus.

RASSEMBLES DANS L'APEPV NOUS POUVONS AGIR PLUS EFFICACEMENT

APEPV
13 rue du Poirier au Large
78870 BAILLY
e-mail : apepv.plainedeversailles@orange.fr
site Web : www.apepv.org

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Comment protéger un site naturel remarquable : La plaine de Versailles






Plan de l'exposé ;

• la DIREN
• zones à enjeux pour la DIREN Ile-de-France
• les mesures de protection existantes sur le secteur d'étude
• classement de la plaine de Versailles : démarche
• Effets du classement
• les outils de protection et de mise en valeur du patrimoine

Missions de la DIREN Ile-de-France :

• Recueil, traitement, et diffusion de données (hydrologie, nature, sites).
• Etudes sur la gestion et la protection des milieux naturels et de leurs ressources.
• Prise en considération de l'environnement dans les documents de planification locale.
• Prévention des inondations, animation et sensibilisation des acteurs (Oise, Seine, Bassée, Essonne, Mauldre et Yerres).
• Protection de la nature et des paysages (réserves naturelles, Natura 2000, sites classés et inscrits) - Police de l'environnement.
• Délivrance des permis CITES.
• législation relative aux enseignes et publicités
• avis sur les projets soumis à études d'impact, sur les installations classées pour la protection de l'environnement, sur les éoliennes, sur les projets routiers de l'État, les ouvrages électriques…
• Financement (P.N.R., travaux en sites classés, gestion de sites protégés,…).

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L'APEBN est membre de l'association Robin des Toits. Et à ce titre nous vous donnons ici des informations provenant de cette association.
Nous vous invitons à lire les documents ci joints. Notre but est de vous informer sur tous les sujets relatifs à l'environnement et en particulier sur les nuisances des ondes électromagnétiques.

N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez d'autres informations sur ce sujet, ou un autre sujet qui vous préoccupe particulièrement.

Les antennes relais en débat au Sénat - Question de Mme Françoise Laborde lors de la séance du 24 juillet 2012

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, auteur de la question n° 31, adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Françoise Laborde. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le déploiement des réseaux de téléphonie mobile a engendré la dissémination d'une multitude d'antennes relais sur l'ensemble du territoire. Ce phénomène s'est aggravé avec l'introduction d'un quatrième opérateur sur le marché, et il s'accentuera avec le passage progressif à la téléphonie mobile de quatrième génération.

Une telle situation soulève de vives inquiétudes auprès d'un nombre de plus en plus important de riverains vivant à proximité de ces antennes ou dans des lieux prévus pour leur installation. C'est notamment le cas dans mon département, en Haute-Garonne, à Balma, à Mondonville ou encore à Launac, où la mobilisation des populations est très forte.

Or, depuis plusieurs années, les travaux scientifiques relatifs aux conséquences de l'exposition à long terme aux champs électromagnétiques sur la santé humaine progressent. Voilà plus d'un an, l'Organisation mondiale pour la santé adoptait une classification en 2B, c'est-à-dire possiblement cancérigène, pour les radiofréquences et leurs applications.

Certains experts dénoncent les effets aggravants de l'exposition électromagnétique sur des maladies neurodégénératives du système nerveux central comme la sclérose en plaques, la maladie d'Alzheimer, l'électro-hypersensibilité, ou encore sur la fragmentation de l'ADN des spermatozoïdes. Ils affirment que la moelle épinière serait particulièrement exposée aux dysfonctionnements. En mai dernier, l'académie américaine de médecine environnementale tirait la sonnette d'alarme, nous alertant sur les effets sanitaires « significatifs mais peu connus des champs électromagnétiques et radiofréquences sur la santé humaine ».

Alors que le précédent gouvernement s'est distingué par son immobilisme, les seuls mécanismes de concertation mis en place entre les communes et les opérateurs téléphoniques n'apportent pas de réponse à l'inquiétude des riverains. Pis, depuis l'arrêt du Conseil d'État du 26 octobre 2011 limitant les pouvoirs des maires en matière d'implantation des antennes relais, ces craintes sont renforcées. Outre les critiques sur les risques sanitaires et les seuils d'exposition aux champs électromagnétiques engendrés par ces antennes, les collectifs de riverains dénoncent des problèmes de gouvernance dans la réglementation du secteur dans son ensemble et plus particulièrement le manque de concertation et d'information objective pour les populations.

Face à ce constat, et afin de protéger la population exposée, parfois même surexposée, j'estime qu'il relève de la responsabilité de la nouvelle majorité gouvernementale d'appliquer de toute urgence le principe constitutionnel de précaution aux questions relatives à l'exposition aux champs électromagnétiques. Plusieurs États dans le monde, comme le Chili ou certains pays membres de l'Union européenne, ont déjà fait le choix d'abaisser les seuils en question, au motif de ce principe de précaution.

C'est pourquoi, afin de répondre aux nombreuses inquiétudes soulevées, je vous demande, madame la ministre, de lancer une double réflexion, en lien avec des autorités scientifiques indépendantes, d'une part, sur la nécessaire révision à la baisse des seuils techniques d'émission des antennes relais qui avaient été fixés par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002, et, d'autre part, sur la refonte complète des mécanismes de gouvernance relatifs à l'implantation et à la réglementation des antennes relais.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, tout d'abord, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence ce matin de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, qui est retenue par ses fonctions à l'étranger.

Madame la sénatrice, comme vous l'avez très précisément souligné, un certain nombre d'interrogations sur les effets sanitaires des radiofréquences ont émergé. Les travaux sur cette question le confirment : ces interrogations sont légitimes. En tant que ministre des affaires sociales et de la santé, Mme Touraine est particulièrement attentive aux recherches et à l'avancée des connaissances sur les effets sanitaires des radiofréquences.

Le décret du 3 mai 2002 est venu transposer en droit national la recommandation du Conseil de l'Union européenne du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques. Ce décret fixe les valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques des installations telles que les antennes relais. Il se fonde sur les travaux de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants, commission non gouvernementale composée d'experts indépendants. Ainsi, le plafond des seuils d'émission des antennes relais est aujourd'hui de 61 volts par mètre.

La grande majorité des pays membres de l'Union européenne applique la recommandation du 12 juillet 1999 que je viens de citer. Cette recommandation est ainsi suivie de deux manières : onze pays l'ont intégrée dans la réglementation nationale, sept pays l'ont traduite sous forme de simple recommandation.

Toutefois, certains États membres ont effectivement adopté des approches différentes, avec par exemple l'introduction de limites plus restrictives dans ce que l'on appelle les « lieux de vie ». C'est notamment le cas de la Belgique, de l'Italie, du Luxembourg et de plusieurs pays de l'Est. Ces États suivent l'application d'un principe de précaution face à d'éventuels risques sanitaires liés à l'exposition aux champs électromagnétiques, et leurs valeurs limites d'exposition ont été, dans la majeure partie des cas, fixées de manière arbitraire. Les positions ne sont donc pas figées.

Une étude, commandée par le gouvernement précédent et visant à évaluer la sensibilité des patients par rapport à leur exposition aux champs électromagnétiques ainsi que leur état de santé et leur qualité de vie, a débuté au mois de février 2012. Nous devons soutenir toute initiative visant à développer et à approfondir les informations dont nous disposons quant aux effets des rayons électromagnétiques. Mais nous regrettons aussi fortement que cette étude, financée par l'État dans le cadre d'un programme hospitalier national, n'ait fait l'objet d'aucune concertation préalable à sa mise en œuvre avec les acteurs concernés, pourtant nombreux et très engagés. Les associations ont ainsi été laissées de côté, alors qu'elles avaient toute légitimité à être auditionnées.

La ministre des affaires sociales et de la santé a donc décidé de se saisir de ce dossier, comme vous en avez exprimé le souhait. Une première phase de concertation a eu lieu la semaine dernière : le cabinet de la ministre a reçu l'ensemble des associations de patients qui l'avaient saisie.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse qui est assez complète et même encourageante puisqu'une concertation a déjà eu lieu la semaine dernière. Sachez que vous répondez par mon intermédiaire à tous nos concitoyens inquiets. Je le répète, la santé publique doit être une priorité. Il faut veiller à ce que les intérêts personnels ne priment pas sur l'intérêt collectif.

Je n'ai pas mis l'accent sur les zones rurales, où les fréquences d'émission sont plus fortes ; il faut peut-être plus d'antennes, moins puissantes. Bien sûr, je n'entrerai pas dans la technique pure, les normes, les seuils, les autorités chargées de ce dossier… Je me demande toutefois si, pour toutes ces raisons, il ne faudrait pas décider d'un moratoire.

Rapport Bioinitiative
AFSSET
​Réglementation Implantation Emetteurs

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L'association " La Ferme des Moulineaux " déclarée depuis le 26 juin 2009 a pour objet : la protection et la valorisation du patrimoine bâti et de l'environnement de la Ferme des Moulineaux, sise à Bailly.
Ce site à vocation agricole et d'habitation a une longue histoire, entre autre intégré au Domaine Royal de Versailles.


​Lettre à la DIREN​
​​​Lettre à la Préfete des Yvelines
​​​Lettre à l'Architecte des Bâtiments de France​

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