Commissions départementales

Après la rédaction et la signature de la ​Charte de respect mutuel entre les usagers et les riverains en décembre 2004, un Comité de Suivi de la Charte (CSC) a été nommé par le Préfet, composé de 9 membres, 3 élus, 3 représentants des usagers (pilotes) et 3 représentants des associations de riverains de l’aérodrome.
Présidé par le Vice-président d'Yvelines Environnement, Patrick Menon, le CSC a mené des actions pour la diminution des bruits des avions « à la source » par la mise en place de silencieux, puis par un accord sur la mise en place de " périodes de moindre nuisances ", pendant les week-end et jours fériés, de 12h00 à 14h00 : les avions non équipés de silencieux sont interdits de vol pour effectuer les « tours de pistes », vols d’apprentissage.
En 2008, Le CSC, avec l’accord du Préfet, a publié un communiqué sur l'état d'avancement des travaux et les résultats obtenus :
Depuis 2011, 90% des avions utilisés en tours de pistes sont équipés de silencieux – de plus l’école d’hélicoptères basées sur l’aérodrome a quitté Saint-Cyr-l’école – la situation semblait s’améliorer.
Le Bilan des travaux du CSC est présenté lors de chaque réunion du CCE (voir les comptes rendus) – en particulier le respect des « plages de moindre nuisances ».
Toutefois, la modification de la représentation des élus, des usagers et des riverains au sein du CSC voici quelques années n’a pas permis à celui-ci d’effectuer un travail constructif – en particulier par l’absence de certains représentants de riverains aux réunions.
Depuis plus d’un an, le CSC n’a pas été réuni. L’APEBN a écrit au Préfet à ce sujet - constat a été fait et est toujours fait de nuisances de bruits pour les riverains de Bailly et de Noisy-le-Roi par la faute de pilotes qui ne respectent pas la réglementation.
L’APEBN continue ses actions auprès du GUAS (Groupement des Usagers de l’Aérodrome de Saint-Cyr-l’école) pour obtenir le respect des règlements, et auprès du Préfet pour que le CSC retrouve un fonctionnement normal.

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Pour consulter la Charte des relations et de respect mutuel entre les usagers et les riverains de l'aérodrome de Saint-Cyr-l'école, cliquer sur le lien ci-dessous :

Lire la Charte
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SE PLAINDRE EN CAS DE NUISANCES AERIENNES
 
 
Les nuisances aériennes subies par les habitants de Bailly et Noisy le Roi ont essentiellement 3 origines :

• Les usagers privés et commerciaux de l'aérodrome de Saint-Cyr-l'Ecole (avions légers monomoteurs, hélicoptères, autogires)
• Les hélicoptères autres que ceux de Saint-Cyr qui ne respectent pas les trajectoires règlementaires (autoroutes A12 et A13)
• Les avions légers de tourisme ou d'affaires, monomoteurs sauf exceptions (1 bimoteur notamment) qui se font remarquer essentiellement en passant au-dessus de Bailly venant du sud en phase ascension.

 
Nota : les nuisances sonores des avions de ligne et d'affaires avions cargo qui sauf exceptions passent en assez haute altitude sont faibles.
 
Pour ce qui concerne les nuisances créées par les usagers de l'aérodrome de Saint-Cyr-l'Ecole, nous recommandons de signaler ces nuisances à l'APEBN.
 
En effet l'APEBN est membre de la Commission de Suivi de la Charte de cet aérodrome, établie sous le contrôle de la commission consultative de l'environnement (CCE) de Saint-Cyr l'Ecole mise en place par la préfecture des Yvelines.
L'objet de la charte est de rechercher et de mettre en place les mesures susceptibles de diminuer les nuisances subies par les riverains de l'aérodrome sans remettre en cause les droits des usagers de cet aérodrome.
 
Pour les deux autres catégories de sources de nuisances nous vous communiquons ci-après une liste d'adresses et de coordonnées diverses (téléphone, adresse email, site web) pour exprimer directement vos doléances (tout en tenant informé l'APEBN).
Adresses communiquées en mai 2013 par Mr CHARRITAT, Adjoint au Directeur de l’Aéroport de Paris - Le Bourget et des aérodromes d’aviation générale Se rendre sur le site www.entrevoisins.org . Sur la page d'accueil du site, il existe un onglet intitulé "vous êtes riverain et vous voulez savoir … etc." ; en cliquant dessus, vous entrez dans "l'Espace Riverains" et il vous suffit alors de cliquer sur la ligne "héliport d'Issy les Moulineaux et aérodromes d'aviation générale", un formulaire apparait...
http://applications.aeroportsdeparis.fr/EntreVoisins.Contactsaag/
 
Soyez précis le plus possible dans votre message (essayer de répondre aux questions :  Où ? Quoi ? Comment ? Quand ? Combien de temps ? Qui (immatriculation si possible !) ? etc...)
 
Vous pouvez aussi laisser un message sur la boîte-mail suivante : environnementlbg@adp.fr
 
Bien sûr ne pas espérer une action en retour immédiate, mais cela permettra à la DGAC de prendre la mesure de l’ampleur des problèmes et de décider des actions nécessaires.
 
Appeler la police de l’air et des frontières de Toussus Le Noble (01 39 56 71 25) Notamment pour signaler les survols d’hélicoptères interdits.
 
Nota : Il pourrait être envisagé de leur demander de venir sur place faire des constats avec les équipements appropriés. En effet Il est indiqué sur le site de la mairie de Paris (voir lien ci-après) que “La tenue d'altitude des pilotes d'hélicoptères pourra prochainement être surveillée par la Gendarmerie des transports aériens qui sera dotée de jumelles télémétriques pourvues de capteurs permettant de mesurer la hauteur des machines au-dessus du sol”
http://www.paris.fr/pratique/deplacements-voirie/transports-en-commun/l-espace-aerien-parisien/rub_385_stand_4776_port_1208http://www.paris.fr/pratique/deplacements-voirie/transports-en-commun/l-espace-aerien-parisien/rub_385_stand_4776_port_1208
 
Ecrire à la Direction Générale de l’Aviation Civile, à l’attention de Monsieur BOURNIOL Chef de la Subdivision Aérodromes et Exploitants aériens à la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile – Nord. Monsieur BOURNIOL est particulièrement au courant de nos problèmes de nuisances aériennes car il avait accepté de participer à la réunion publique à Bailly du 5/12/2011, organisée par l’APEBN.
 
N° Tél. indiqués sur le site web de l'aérodrome de Saint-Cyr l'école :

• tél : 01 39 56 51 53

 
police aux frontières Toussus-le-Noble :

• tél : 01 39 54 50 80

 
Contrôle d'aérodrome :

• tél : 01 30 45 01 86

Versailles, le 13 février 2014
.

Monsieur le Secrétaire Général
Philippe CASTANET
Préfecture des Yvelines
1, rue Jean Houdon
78870 Versailles


Objet : CCE de l’aérodrome de Saint-Cyr-l’école
Comité de suivi de la Charte
Nuisance des aéronefs sur Bailly et Noisy-le-Roi



Monsieur le Préfet,
Veuillez me permettre de vous écrire ces quelques lignes en qualité d’ancien animateur du groupe de travail qui a rédigé la Charte entre les usagers et les riverains de l’aérodrome de Saint-Cyr-l’école, puis de président du Comité de suivi de cette Charte.
Comme vous le savez, la tâche n’a pas été simple dès le début car des vents contraires à la bonne volonté des acteurs ont failli emporter l’embarcation. Elle a tenu, grâce à vos prédécesseurs qui ont rappelé l’engagement de l’Etat quant à la pérennité de l’aérodrome qui peut assurer, à proximité de l’agglomération parisienne, la formation des futurs pilotes de ligne.
Sous une pression importante de riverains qui subissent les nuisances de bruits des avions et des hélicoptères et qui souhaitent une diminution drastique des activités, mais aussi des usagers qui ont des contraintes économiques, je crois avoir réussi, malgré les critiques, à obtenir avec le Comité de suivi quelques résultats positifs que la majorité des riverains reconnaissent, en toute objectivité.
En ce qui concerne la mise en œuvre de silencieux dès la signature de la charte, l’implication de Monsieur CHOMA, ancien président du GUAS, médaille d’or du bénévolat, décédé l’an dernier, a été déterminante, de même que les financements obtenus, en particulier d’ADP et de la DIREN (DRIEE).
Quant aux « plages de silence », qui n’avait pas pu être inscrites dans la Charte, un accord a été signé en juillet 2007, par une grande majorité des membres de la CCE, pour interdire les vols d’avions non équipés de silencieux en tours de piste les week-end et jours fériés de 12h00 à 14h00. Un protocole de contrôle avec ADP permet de vérifier le respect de cet accord dont le bilan est présenté chaque année en réunion de CCE.
Après huit ans de fonctionnement du Comité de suivi de la Charte sous le «régime» du consensus de ses membres quant aux décisions prises, vous avez souhaité qu’un règlement soit établi sous la présidence de M PARPALEIX, puis un nouveau Comité de suivi de la Charte a été mis en place sous votre autorité.
Comme vous le savez, ce Comité de suivi, malgré la volonté d’une majorité d’avancer dans le traitement des problèmes, se voit privé d’une partie de ses membres qui refusent les termes du règlement, et qui semblent s’orienter, si leur demande n’est pas satisfaite, vers d’autres possibilités d’agir en dehors du Comité de suivi.
Or certains membres du Comité de suivi ont réalisé des travaux significatifs qui laissent percevoir des possibilités d’améliorations sensibles de diminution des nuisances pour qui admet le vieil adage « Paris ne s’est pas construit en un jour ».
Monsieur ROGER de l’ARA a présenté un bilan des nuisances sur Fontenay-le-fleury, a proposé au GUAS d’effectuer des observations sur place et a pris des contacts avec BruitParif en vue d’effectuer une campagne de mesures dans les communes impactées par les bruits des avions et des hélicoptères.
Monsieur TURPIN de l’APEBN a présenté un bilan des nuisances sur Bailly et Noisy-le-Roi, en particulier pour les habitants du Domaine du Parc. Une pétition a été organisée qui a recueilli environ 500 signatures. L’APEBN a organisé en décembre 2012 une réunion d’information avec les responsables de la DSAC et d’ADP pour les Baillacois et les Noiséens qui a réuni une soixantaine de personnes malgré l’horaire peu favorable. Ensuite elle a organisé deux réunions avec les habitants du Domaine du Parc et les représentants du GUAS, MM SOURISSE et PARPALEIX, au siège de Syndicat des propriétaires de cette résidence.
MM TURPIN, SOURISSE, PARPALEIX, moi-même et d’autres avons observé plusieurs fois les trajectoires des avions et des hélicoptères dans les lieux sensibles du Domaine du Parc près de la voie ferrée et la D307 pour identifier les infractions. Tout a été noté dans des rapports fournis en Comité de suivi de la Charte, en particulier les infractions.
M SOURISSE, conscient des problèmes, a entrepris depuis un an une campagne de sensibilisation des clubs, des pilotes et des instructeurs. Un document doit prochainement être diffusé systématiquement aux pilotes.
Il est vrai que malheureusement, on constatera encore des infractions et que les sanctions ne sont hélas pas appliquées (dixit la PAF).
Il est vrai aussi que les habitants nous disent que les nuisances augmentent, alors que l’objectif, surtout depuis les équipements en silencieux est de les réduire. Cela est particulièrement sensible au Parc Montaigne à Fontenay-le-fleury, le long de la D307 et au Domaine du Parc à Bailly et Noisy-le-Roi. Nous n’avons malheureusement pas d’information de l’association Saint-Cyr-Rail-Environnement.

Les riverains qui subissent ces nuisances considèrent aujourd’hui qu’aucune action de concertation n’a pu aboutir à l’amélioration qu’ils espèrent depuis longtemps.
Ils paraissent prêts à des actions plus « dures » et demandent que les questions en discussions depuis longtemps fassent l’objet d’une accélération des négociations pour aboutir dans des délais courts.
Il s’agit plus particulièrement :
· Des « plages de silence » (ou de moindre bruit). Il serait raisonnable de s’orienter vers ce qui a été réalisé sur l’aérodrome de Chavenay, grâce à un accord entre les usagers et les associations de riverains,
· Des trajectoires déplacées au sud de la D307, au-dessus de la Plaine de Versailles, sachant que l’urbanisation du quartier Chaponval à Noisy-le-Roi ne permettra plus aux pilotes de prendre pour repère les établissements Moreux, et qu’il semble maintenant possible, d’après la DGAC, de modifier les altitudes des trajectoires entre Saint-Cyr-l’école et Chavenay.

De plus, nous pensons utile et nécessaire d’effectuer dans les plus brefs délais possibles des mesures de bruits dans les communes impactées par les avions et les hélicoptères, selon un cahier des charges à établir par le Comité de Suivi de la Charte comme cela a déjà été prescrit voici deux ans.
Enfin, on peut observer que la Charte date maintenant de presque dix ans et qu’il serait sans doute utile de la réviser.
Par ailleurs, il nous semble nécessaire que le PEB dont on parle depuis plusieurs années soit enfin finalisé.
Je terminerai en rappelant ce qui est dit dans le SDRIF : « Se protéger du bruit, c’est-à-dire réparer les nuisances de l’homme, implique des mesures de protection cohérentes ».
Avec mes remerciements, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de ma haute considération.


Le Vice-président

Patrick MENON

Copie Monsieur PARPALEIX Président du Comité de suivi de la Charte

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Monsieur le Préfet Serge MORVAN
Préfecture des Yvelines
1 rue Jean Houdon
78870  Versailles
 
  
Objet : Commission Consultative de l’Environnement (CCE) de l'aérodrome de Saint Cyr l'Ecole,
Charte des relations et de respect mutuel entre les usagers et les riverains
Fonctionnement du Comité de Suivi de la Charte (CSC),
Persistance des nuisances aériennes
 
Bailly, le 21 décembre 2015
 
  
Monsieur le Préfet,
 
Les membres de la Commission Consultative de l’Environnement de l'aérodrome de Saint Cyr l'Ecole ont signé la Charte en décembre 2004.
 
Les membres du groupe de rédaction de cette Charte ont ensuite été nommés membres du Comité de Suivi de la Charte que j’ai eu l’honneur de présidé pendant près de 6 ans.
 
Ce Comité, constitué de 3 élus, 3 représentants des usagers et 3 représentants des associations de riverains, a principalement travaillé sur la réduction des bruits à la source, c’est-à-dire sur la réduction des bruits des avions par la recherche des meilleurs silencieux à l’époque sur le marché, l’établissement des dossiers de demandes de subventions par les clubs et le programme de montage sur les avions écoles de l’aérodrome. Cette tâche a permis d’équiper la plupart des avions écoles des clubs.
 
Le CSC a aussi permis, en juillet 2007, la signature d’un accord dit de « périodes de moindre nuisance », demandé dans l’article 8 de la Charte.
Cet accord impose aux usagers ce qui suit, et son respect est rapporté chaque année à la CCE :
« Du 1er avril au 30 octobre, les samedis, dimanches et jours fériés, de 12h00 à 14h00 locales, l’entraînement en tours de piste est réservé aux aéronefs qui sont  équipés d’un dispositif atténuateur de bruit (silencieux).
Cette limitation ne s’applique pas aux départs et arrivées des aéronefs en vol local ou en voyage ».
Les effets de cet accord constatés, comme prévu, fin 2010 n’avaient pas donné lieu à des mesures plus contraignantes, bien que les associations aient demandé d’élargir cette plage (jusqu’à 15h00), et que de nombreuses plaintes de riverains s’élevaient concernant les nuisances dues aux trafics d’entrée et sorties ouest nord (Domaine du Parc) et sud.
  
Or, depuis la mise en place d’un nouveau CSC le 11 octobre 2010 par M le Secrétaire général de la Préfecture et l’établissement d’un règlement intérieur, le fonctionnement du CSC s’est avéré difficile, des représentants de deux associations remettant en cause la règle de l'unanimité pour les prises de décisions.
 
La participation aux réunions du CSC a été essentiellement la suivante :
-          Collectivités territoriales : seulement CAVGP Bailly et Noisy le Roi le plus souvent présentes,
-          Usagers GUAS : 2 représentants toujours présents,
-          Associations de riverains : seulement YE et APEBN présents ; ARA, Saint-Cyr Rail et ADECNAP boycottent les réunions depuis le 2ème semestre 2011.
 
De plus, Monsieur Parpaleix, président du CSC depuis plusieurs années, ne parait plus être en possibilité d’assurer cette fonction: la dernière réunion remonte à mai 2015 (CR non effectué) et la réunion de septembre 2015 a été annulée à la dernière minute.
Les membres « actifs » du CSC sont dans l’attente d’une proposition de réunion ayant a minima pour objet de présenter pour approbation le bilan des travaux du CSC, avant la prochaine réunion de la CCE.
 
La seule continuité des actions engagées à la demande des membres du CSC réside dans la mise en place de la campagne de mesures de bruits par BruitParif qui organise les réunions dans ce but.
 
Pendant ce temps, les nuisances de bruits persistent, voir s’amplifient, à savoir, pour ce qui concerne les villes de Bailly et Noisy le Roi :
-          Non-respect de la trajectoire Vent arrière en tour de piste
-          Non-respect des trajectoires de sortie et retour Nord
-          Non-respect de la plage de moindre bruit de certains avions non équipés de silencieux.
 
Compte tenu de cette situation, et dans la perspective de la prochaine réunion de la CCE, nous faisons les propositions suivantes :
-          Révision de la charte avec instauration de véritables plages de silence pour les tours de piste et les sorties,
-          Mise en place d'un système d'identification des vols ne respectant pas les trajectoires règlementaires,
-          Mise en place d'un système de pénalisations des pilotes fautifs.
 
Je vous remercie de votre réponse et je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma haute considération.
 
                                                                                 
Patrick MENON                                          
 
Président de l’APEBN
Vice-président d’Yvelines Environnement

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Afin de réduire les nuisances aériennes créées par les aéronefs de l'aérodrome de Saint-Cyr l’Ecole et subies par les riverains de l'aérodrome, le Comité de Suivi de la Charte (CSC) de l'aérodrome de Saint-Cyr dont fait partie l'APEBN a, sur proposition du Groupement des Usagers de l'Aérodrome de Saint-Cyr (GUAS), approuvé l'établissement d'un document destiné aux pilotes afin de particulièrement les sensibiliser à ces problèmes.

Ce document, appelé Dossier Environnement, a été établi par le GUAS qui disposait des compétences techniques et de l'accès aux informations nécessaires.

De par son action, l'APEBN a contribué à la décision de créer un tel document et a participé à sa rédaction en étant très vigilant sur les aspects nuisances aériennes, en particulier pour ce qui concerne les communes de Bailly et Noisy le Roi.

Ce document a été diffusé à tous les pilotes de la plateforme en mars 2014.

Vous le trouverez pour consultation et téléchargement à l’adresse suivante :
http://www.guas-saint-cyr.com/de/pdf/Aerodrome-de-Saint-Cyr_Dossier-Environnement_v1.0.pdf

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Réunion de sensibilisation aux nuisances aériennes de Bailly, Noisy le Roi et Rennemoulin du 15 mars 2017.

La participation des personnes suivantes a été jugée indispensable :

• Présidents d'aéroclubs
• Chefs pilote / instructeurs des 8 aéroclubs
• Représentants du Contrôle aérien
• Directeur ADP - Le Bourget ou son représentant
• Représentants du GUAS
• Représentants élus des communes de Bailly et Noisy le Roi au dernier CSC
• Les Maires de communes de Bailly et Noisy Le Roi ainsi que de Rennemoulin
• Représentants des associations (YE, APEBN, AC2NB) exclusivement concernés
• Des riverains de Bailly et Noisy Le Roi

Réunion de sensibilisation du 15 mars 2017 à l'aérodrome de Saint-Cyr-L'école (Document de la présentation au format PDF)​

Mesures de bruits dans l'environnement de l'aérodrome de Saint-Cyr-l'école (Document de Bruitparif au format PDF)

Afin que les avions ne puissent franchir la limite nord des trajectoires que constitue la D307, un « amer » a été mis en place au sud de la D307 , le long de la route de Fontenay.​