Réponse au Maire
Lettre du 4 juillet 2012
Monsieur Michel COLIN
Mairie de Noisy-le-Roi
37, rue André Lebourblanc
BP 32
78592 Noisy-le-Roi cedex
Objet : Vos autorisations pour la
Construction de Pylônes et installations
D’antennes relais de radio téléphonie mobile.
Bailly, le 04 juillet 2012
Monsieur le Maire,
Vous avez signé des autorisations de construction de 3 mats d’environ 25m sur le stade, avenue des Moulineaux, et sur le parking du golfy, pour l’installation de plusieurs antennes de radio téléphonie mobile.
Vous avez rejeté nos recours gracieux, ce qui nous a mis dans l’obligation, pour soutenir les demandes de la population, de recourir en contentieux au TAV.
Au lieu d’écouter les nombreuses voix qui s’élèvent contre ce projet élaboré sans concertation, vous laissez faire les travaux en début de période de vacances. Cette malheureuse façon de faire n’effacera pas une contestation qui ne fera que grandir et s’exacerber, comme vous pouvez le constater par la manifestation de ce jour qui ne rassemble qu’une faible partie des signataires de la pétition, des parents d’élèves et des habitants des résidences les plus proches.
Comme vous le savez, la toxicité sanitaire de la téléphonie mobile et de son groupe technique - GSM - UMTS ou 3G - WIFI - WIMAX - BLUE TOOTH, DECT, antennes-relais, etc... est aujourd’hui entièrement prouvée sur le plan scientifique.
Et notamment, par le Rapport BIOINITIATIVE, publié en Août 2007, entièrement rédigé, chapitre par chapitre, pathologie par pathologie, en tant que confirmation des preuves établies.
Les auteurs, sommités scientifiques du domaine, font référence à plus de 1500 travaux publiés sur tous les aspects de la toxicité.
Vous savez en outre que depuis sa publication ce rapport n’a fait l’objet d’aucune contestation scientifique.
Là ne s’arrêtent pas les faits de notoriété publique. Ce rapport a été validé par l’Agence Européenne de l’Environnement, puis par le Parlement Européen.
La conclusion est double.
1- SUR LE PLAN SCIENTIFIQUE IL N’Y A PLUS DE DEBAT.
2- Les instances européennes compétentes ont validé le diagnostic de toxicité. Etant bien entendu que la
Commission Européenne ne peut par nature être créditée d’aucune compétence scientifique.
Nous attirons votre attention sur le fait que les autorisations d’implantations signées par la Mairie de Noisy-le-Roi engagent la responsabilité personnelle du Maire, seul responsable politique communal, sous trois formes :
- Vous Maire, n’avez en mains aucune garantie écrite d’innocuité sanitaire.
C’est donc en aveugle que vous mettez en danger la santé des noiséens..
- Vous Maire, n’avez en mains aucun engagement écrit des opérateurs de respecter la légalité, c’est-à-
dire le seuil maximal légal d’exposition du public, fixé par les textes européens et français à 3 V/m.
Vous prenez ainsi le risque d’être recherché en complicité d’illégalité.
- Vous Maire, n’avez pas en mains la liste d’exclusions des polices d’assurances des opérateurs.
Vous, responsable de la gestion communale, n’avez donc aucune précision sur l’étendue de la
couverture.
Signalons que dans les polices d’assurances courantes, les risques liés aux champs électromagnétiques font partie des exclusions générales.
Résumons :
Le respect de la légalité, c’est le respect d’un seuil maximal de 3V/m.
Le respect de la santé publique, c’est le respect d’un seuil maximal de 0,6 V/m.
Les conséquences sont claires :
Quiconque signe avec un opérateur un contrat pour implantation d’antennes sans que ce contrat comporte un engagement de respecter un seuil maximal de 3 V/m participe de fait à une violation de la loi.
Quiconque signe un même type de contrat sans que celui-ci comporte un engagement de respecter un seuil maximal de 0,6 V/m participe de fait à une mise en danger de la santé d’autrui.
Aucune réunion publique de concertation sur ce projet n’a été convoquée, en particulier avec les associations représentatives en matière d’environnement et de qualité de vie, qui aurait pu permettre bien avant la conception du projet d’informer la population et d’établir le nécessaire dialogue quand il s’agit de la santé, principalement celle des enfants.
Nous avons l’honneur, Monsieur le Maire, de vous remettre joint à la présente, l’état actuel des pétitions renfermant environ 250 signatures confirmant le refus catégorique de ces implantations, auxquelles se sont associés les parents des enfants fréquentant les écoles proches conscients que leurs enfants se trouveraient atteints par les émissions des ondes électromagnétiques de ces implantations.
En fonction de ce qui précède, les pétitionnaires et tous ceux qui s’opposent nombreux à ce projet vous demandent , s’il en est juridiquement encore possible, d’annuler votre signature sur ce projet, chacun des 3 points cités ci-dessus étant à lui seul un motif de résiliation.
Sachez qu’en cas de poursuite de ce projet, notre association mettra tout en œuvre pour s’y opposer avec l’assistance active des associations compétentes, dont
- Robin des Toits,
- Yvelines Environnement,
Nous CROYONS UTILE DE VOUS INFORMER QUE LES MEDIAS suivent de près notre action.
Dans l’attente de votre décision,
Croyez, Monsieur le Maire, nos salutations distinguées.
Patrick MENON
Président de l’APEBN
Secrétaire général d’Yvelines Environnement
P.J. :
. Rapport Bioinitiative, L’essentiel
. Lettre du CLESA au Maire de Lyon
. Appel de Fribourg
. Discrédit public de l’OMS
. Fuite des assurances
. Compatibilités électromagnétiques, références
. Avis à signataires
. Réponse de Robin des Toits au Gouvernement
. WIFI, WIMAX en Région PACA, 3 éléments
. Pétition d’environ 250 signatures (courrier séparé)
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