Archives

«A la demande de l’APEBN, le dossier d’enquête publique a été placé sur le site web de la mairie de Bailly dans la rubrique « Urbanisme – PLU – modification n°1 – enquête publique ».
 
L’enquête publique est disponible à la mairie, salle de droite au rez-de-chaussée, depuis le 23 janvier.  Elle se termine le 1er mars.  Le projet de constructions présenté doit, en particulier, tenir compte davantage d’une protection réelle à long terme des essences végétales rares de ce qui était un ancien arboretum dans le Domaine de la Pépinière.  Il doit aussi prévoir suffisamment d’aires de parking en surface pour éviter les « conflits » avec les habitants d’harmonie ouest qui se verront « squatter » leurs parkings. Quant aux toitures végétalisées, il faut voir précisément ce qui est prévu.»

Nous précisons ci-après les remarques concernant l’OAP n°1 portées dans le recours d’Yvelines Environnement contre le projet de PLU de Bailly porté devant le Tribunal Administratif de Versailles le 16 juin 2013 :

«Yvelines Environnement rappelle que l’espace de 1 hectare dévolu à «l’opération d’aménagement et de programmation dite OAP n° 1» se situe sur la partie résiduelle de la propriété de « La Pépinière » qui a été morcelée en partie pour la réalisation de l’opération immobilière «Harmonie ouest» et en partie pour des équipements publics dont la mairie qui occupe l’ancien château. Or le Parc de cette propriété était en fait un arboretum dont la plupart des spécimens rares ont disparu à cause d’une opération immobilière qui n’a pas su les préserver.

Le terrain de 1 hectare concerné est donc ce qui a survécu de l’arboretum d’origine, et l’Etat qui prépare une loi sur la Biodiversité se doit, là comme ailleurs, de procéder à une analyse environnementale détaillée. »

De nombreux habitants de Bailly se sont exprimés depuis longtemps sur leur souhait de conserver cet espace de un hectare subsistant, comme précisé ci-dessus, de l’arboretum de la Pépinière créé au XIXème siècle.

​

L'enquête publique sur le projet de révision du PLU de Bailly, s'est terminé le 25 octobre 2012.
L'APEBN vous invite à lire les remarques d'Yvelines Environnement sur ce projet.(Voir lien en bas de page)

Le nouveau PLU (Plan Local d'Urbanisme) engage l'avenir de l'urbanisme sur tout le territoire de Bailly.
Les remarques sur le dossier présenté en mairie sont à écrire sur les registres mis à disposition.
L'APEBN rappelle que la loi a établi les enquêtes publiques afin que le plus grand nombre d'habitants puisse donner son avis sur un projet.
Pour permettre cela, il faut donc que les documents présentés lors de l'enquête soient suffisamment clairs et compréhensibles par chacun, non spécialiste du sujet.
Première remarque de l'APEBN, déjà formulée par courrier au maire de Bailly : La mairie doit expliquer sur des panneaux, avec des cartes, les différences entre le PLU actuellement applicable et le projet de révision du PLU proposé, différences dans le zonage et différences dans chaque zone entre les règles applicables.
Seconde remarque : si la durée de l'enquête apparait trop courte pour que tous ceux qui veulent s'exprimer puissent le faire, en ayant le temps suffisant pour examiner le dossier, il faut que chacun exprime ses difficultés. En conséquence, il s'agira soit de rallonger la durée de l'enquête, soit de multiplier les dossier mis à disposition par la mairie.
Troisième remarque : Il s'agit pour chacun de noter sur les registres tous les points du dossier qu'il ne comprend pas et pour lesquels il souhaite obtenir des explications complémentaires qui devront être fournies par le maire de Bailly.
Veuillez consulter périodiquement le site de l'APEBN à partir du 12 septembre : Nous y indiquerons les remarques de l'APEBN portée sur les registres d'enquête publique en mairie de Bailly.

En fait nous constatons que le dossier accessible sur le site officiel de la mairie, est le dossier présenté le 16/03/2011.
L'APEBN rappel à tous que Bailly et Noisy le Roi bénéficient d'une triple protection au titre des sites et des protections des monuments historiques.

• CHATEAU DE VERSAILLES CLASSE AU PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO,
• PERIMETRE DE PROTECTION DE VERSAILLES ET DE TRIANON, SELON DECRET MALRAUX DU 15 OCTOBRE 1964, DIT DU « TROU DE SERRURE
• CLASSEMENT D'UNE PARTIE DE LA PLAINE DE VERSAILLES, DANS LE PROLONGEMENT DU PARC, EN JUILLET 2000, AVEC PROTECTION DE SES ABORDS PRECISE DANS LE DOCUMENT D'ORIENTATION POUR LA GESTION DU SITE, QUI DOIT ETRE APPLIQUE DANS LES PLU.

En conséquence tous les projets de construction sur les communes de Bailly et de Noisy le Roi, doivent être soumis à l'approbation de l'architecte en chef des bâtiments de France.
De plus, tous les projets concernant les aménagements dans le site classé de la Plaine de Versailles, doivent être soumis à la commission départementale des sites et des paysages.

La présentation récente, par la Mairie de Bailly, du projet de révision du PLU de Bailly, laisse apparaître une vision idyllique de ce que pourra être autorisé de faire en matière d'urbanisme sur le territoire de Bailly.
Or, des nombreuses questions restent posées :

• Quelle augmentation de l'urbanisation sera effectivement possible, alors qu'il a été affirmé que la population n'augmentera pas ?
• Comment peut-on dire que le projet de révision du PLU permet de protéger d'avantage d'espace, alors qu'il est prévu de supprimer 50 hectares d'espace boisé classé ?
• Quels sont les projets sur le domaine de la Faisanderie, en site classé, auquel on affecterait un COS de 0,01 ?

Dans le site classé de la Plaine de Versailles, le dossier de gestion, paru en juillet 2000, en même temps que le dossier de classement, prévoit la possibilité d'implantations de gîtes ruraux et pas uniquement d'activités agricoles, au sens strict.
Cette possibilité doit être conservé à La Ferme des Moulineaux.

Il est tout à fait dommage que la Mairie de Bailly n'ait pas jugé utile de consulter l'APEBN sur ce dossier de révision du PLU, connaissant son expérience en matière d'urbanisme et d'environnement depuis 1972.
L'APEBN avait participé au premier Plan d'Occupation des Sols de Bailly, sous la mandature de Madame LE MOAL.

Voir cartes et document ci-dessous

Plaine de Versailles - Trou de Serrure

Lettre au Maire...

Lettre Préfecture Yvelines

Le territoire de la commune de Bailly, comme ceux des communes de Fontenay-le-Fleury et de Saint-Cyr-l'Ecole, est à "traiter" avec grands égards et précautions car ils se situe dans la plaine de Versailles, incluant le Grand Parc des chasses de Louis XIV, qui apparaissait déjà au XVII ème siècle sur le tableau de PATEL comme le prolongement naturel au Domaine de Versailles, ensemble triplement classé.

cliquer sur le lien ci-dessous, pour lire les remarques faites par Yvelines Environnement

Remarques d'Yvelines Environnement sur le PLU de Bailly